Facture acquittée conforme(s) aux obligations légales des Organismes de formation
Elle est toujours tamponnée et signée par l’organisme de formation.
Elle doit être sur papier à en-tête de l’Organisme de formation et préciser le n° de la facture, le nom et l’adresse du client, l’intitulé de la formation, la quantité, le prix HT et TTC, la mention « acquittée » accompagnée de la date d’acquittement, du n° de chèque et du nom de la banque.
Précision concernant les règlements
- Dans le cas d’un règlement par chèque(s), elle reprend la mention : « réglée par chèque » et précise le(s) numéro(s) de chèque(s), avec les montants correspondants, le nom de la banque émettrice et la
date de l’acquittement. - Dans le cas d’un règlement par virement, elle reprend la mention : « réglée par virement ».Elle fait apparaître le nom de la banque émettrice et la date de l’acquittement.
- Dans le cas d’un règlement en espèces, elle reprend la mention, « réglée en espèces » ainsi que la date du règlement.
Une attestation du comptable de société indiquant que la somme réglée en espèces a bien été passée dans le compte caisse de l’entreprise doit être jointe aux documents. - Dans tous les cas, un relevé bancaire peut être demandé afin de s’assurer de la réalité du paiement de la formation.
